SIRET 435 034 921 000 13 – RCS Blois – Code APE 5510Z – TVA Intracommunautaire FR 39 435 034 921
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées sans réserve par le CLIENT qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
L’expression « PRESTATAIRE » désigne la société SARL Hôtel-restaurant LE MONARQUE, société en nom collectif, au capital de 46200 €, donc le siège social est situé 61 rue Porte Chartraine 41000 Blois, immatriculé au RCS de Blois sous le N° 435 034 921 000 13 exploitant l’hôtel-restaurant LE MONARQUE dans lequel sont effectuées les PRESTATIONS. b) L’expression « HOTEL » désigne le lieu d’exécution des PRESTATIONS. c) L’expression « CLIENT » désigne le cocontractant du PRESTATAIRE, que ledit CLIENT agisse directement en son nom propre ou en tant que mandant. d) L’expression « PARTIES » désigne les parties au courant c’est-à-dire le PRESTATAIRE et le CLIENT. e) L’expression « PRESTATIONS » désigne la location de chambre d’hôtel, la fourniture d’un petit déjeuner et tout autre service proposé par le PRESTATAIRE. f) L’expression « CONTRAT » désigne les Conditions Générales de Vente, la fiche de réservation et les éventuelles annexes g) L’expression « COURRIER DE CONFIRMATION « désigne le courrier récapitulatif de la réservation du CLIENT.
ARTICLE 2 – OBJECT
Le PRESTATAIRE s’engage à louer au CLIENT des chambres d’hôtels et à fournir toutes les autres prestations de l’établissement sous réserve des disponibilités dudit HOTEL et aux tarifs consentis.
ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET – DUREE
La date de prise d’effet et la durée seront définies dans la fiche de réservation.
ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE
Les conditions qui régissent ce CONTRAT demeureront confidentielles entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.
ARTICLE 5 – TARIFS
Ces tarifs consentis dans le présent CONTRAT sont : – TVA incluse (10 % ou 20 % selon les PRESTATIONS), hors taxe de séjour, – valables uniquement pour des réservations individuelles c’est-à-dire moins de dix (10) chambres groupées, – déterminés en fonction des volumes de nuitées évalués par le CLIENT et l’interlocuteur du PRESTATAIRE Les tarifs pourront être modifiés, sans préavis, en cas de changement législatifs et/ou réglementaires susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que modification de la TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Toute dépense ne faisant pas partie du descriptif des forfaits sera en supplément. Les prestations non consommées faisant partie d’un forfait ne donnent pas lieu à une déduction, ni à un remboursement.
ARTICLE 6 – RESERVATIONS
Toute réservation de chambre devra être effectuée à l’avance par téléphone ou par écrit (téléphone, courrier ou mail). En cas d’impossibilité de transmettre un écrit, seul un numéro de carte de crédit en cours de validité garantira la réservation pour une arrivée entre 15h & 22 h du CLIENT. Toute réservation ne devient définitive qu’à réception de la garantie demandée : chèque de 100 % du prix de la ou des chambre(s) ou un numéro de carte de crédit. Les chambres sont mises à la disposition du CLIENT à partir de 15 h et doivent être libérées au plus tard à 11h le jour du départ. Tout dépassement de ce délai pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché dans l’HÔTEL.
ARTICLE 7 – REGLEMENTS
Le paiement de la totalité des prestations doit être effectué à la réception de l’hôtel ou à l’accueil au moment du départ. Toutes les prestations réservées et commandées sur place sont dues.
ARTICLE 8 – ANNULATIONS
Pour toute annulation intervenant durant la période d’annulation gratuite du tarif réservé par le CLIENT aucun frais ne sera prélevé. Si cette annulation a lieu durant la période payante, 100 % de la ou des chambres sera prélevé sur la carte de crédit reçue en garantie. En cas d’annulation d’une réservation à un tarif non remboursable, aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir pourra être proposé pour une prochaine réservation. Avoir définitivement perdu au-delà de la période de validité dudit avoir.
ARTICLE 9 – DELOGEMENT PAR LE PRESTATAIRE ET REPORT DE SEJOUR
Dans l’hypothèse dans laquelle le CLIENT a réservé uniquement une chambre et en cas de force majeure, la direction de l’HOTEL se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les CLIENTS dans un hôtel de catégorie équivalente pour des PRESTATIONS de même nature, des frais inhérents au transfert restant à la charge de la direction de l’HOTEL. Dans cette hypothèse le CLIENT ne pourra exiger aucune indemnité de la part de la direction de l’HOTEL. Pour toute autre réservation et en cas de force majeur, la direction de l’HOTEL se réserve la possibilité d’effectuer un report de séjour dans les mêmes conditions de PRESTATIONS (date à déterminer d’un commun accord entre les parties). A défaut d’opter pour le report, le séjour sera annulé et les arrhes éventuellement versées seront restitués sans autre dédommagement.
ARTICLE 10 – ASSURANCE
Le CLIENT est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé lors de son séjour dans l’HOTEL. Par acceptation des Conditions Générales de Vente, le client déclare avoir souscrit pour toute la durée du présent CONTRAT, une police d’assurance responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous dommages qu’il pourrait causer du fait de l’exécution du présent CONTRAT.
ARTICLE 11 – RESILIATION
L’HOTEL est exonéré de toute responsabilité dans l’inexécution totale ou partielle de CONTRAT résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux.
ARTICLE 12 – RECLAMATION ET LITIGES
Les dommages, qu’ils soient subis par l’HOTEL, ses commettants ou ses clients lors de l’exécution du CONTRAT, seront notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception au CLIENT et répartition sera exigée, sous huit (8) jours dès réception du courrier de la direction de l’HOTEL. Toute contestation ou réclamation par le CLIENT ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par lettre recommandé avec accusé réception et adressé à la direction de l’HOTEL dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrables après la date de départs du CLIENT. En cas de litige, survenant tant dans l’interprétation que dans l’exécution du présent CONTRAT, et à défaut d’accord amiable entre les PARTIES, seul est compétent le tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe l’HOTEL.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTE
Le CLIENT est informé et accepte que les renseignements donnés alimentent un fichier commercial, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition sur les données le concernant en écrivant à l’Hôtel-restaurant LE MONARQUE situé au 61 rue Porte Chartraine 41000 Blois ou par courriel à hotel-restaurant@lemonarque.fr
ARTICLE 14 – INTEGRALITE DU CONTRAT
Le présent CONTRAT (Conditions Générales de Vente, fiche de réservation et éventuelles annexes) exprime l’intégralité des obligations et engagement des PARTIES. Le présent CONTRAT ne peut être modifié ou complété que par un avenant signé par les deux PARTIES.
